Protection des données
La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer, vous, l'utilisateur, sur le traitement des données personnelles dans le cadre de nos offres, y compris de notre site web esv.ch (ci-après dénommé « site web »).
Notre offre est soumise au droit suisse en matière de protection des données, ainsi qu'au droit étranger applicable en la matière, notamment au droit de l'Union européenne (UE). L'UE reconnaît que la Suisse dispose d'une législation garantissant une protection adéquate des données.
Des déclarations de confidentialité particulières, complémentaires ou supplémentaires peuvent exister pour certaines offres et prestations individuelles.
1. Traitement des données personnelles
1.1 Les données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération effectuée sur des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la conservation, la divulgation, l'obtention, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l'utilisation de ces données.
1.2 Nous traitons les données personnelles nécessaires pour garantir une offre durable, sûre et fiable (art. 6, al. 1, let. b et f du RGPD). Nous traitons également les données personnelles que les personnes concernées communiquent elles-mêmes lorsqu'elles utilisent l'offre et le site web, par exemple lors d'une commande, d'une prise de contact ou d'un abonnement à une newsletter. La communication de données personnelles non obligatoires est volontaire.
1.3 Nous traitons toujours les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale générale pour un tel traitement, comme la nécessité d'exécuter un contrat, nous demandons le consentement de la personne concernée (art. 6, al. 1, let. a, RGPD).
1.4 À chaque visite de notre site web, comme c'est le cas par défaut lors de l'accès à tout site web, nous collectons des données générales qui sont enregistrées dans des fichiers journaux du serveur pour chaque accès individuel. Nous y enregistrons la date et l'heure de l'accès, l'adresse IP utilisée, les systèmes d'exploitation et les navigateurs utilisés, y compris leurs versions, les pages web consultées individuellement et le site web par lequel les visiteurs ont accédé à notre site (appelé « référent »). Nous n'identifions aucune personne à partir de ces données générales. Nous avons besoin de ces informations générales pour fournir le site web, le maintenir en état de fonctionnement permanent et l'améliorer en continu (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Nous traitons ces données de manière anonyme et les évaluons statistiquement afin de garantir la sécurité de l'offre et de protéger les données personnelles.
1.5 Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la ou des finalités poursuivies.
1.6 Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers, y compris à l'étranger. Ces sous-traitants traitent les données personnelles pour notre compte et exclusivement dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité.
1.7 Nous pouvons communiquer des données personnelles à des entreprises qui nous sont liées, y compris à l'étranger. Nous veillons à ce que ces entreprises traitent les données personnelles concernées exclusivement dans le cadre de la présente déclaration de protection des données.
1.8 Par ailleurs, nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des tiers sans le consentement de la personne concernée. Cette règle ne s'applique pas en cas d'obligation légale de communication, de communication visant à faire valoir nos propres droits ou à préserver des intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f RGPD).
1.9 La base juridique selon le RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaires à la protection des intérêts vitaux des personnes concernées ou d'autres personnes est notamment l'article 6, alinéa 1, lettre d) du RGPD.
1.10 La base juridique selon le RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaires à la sauvegarde de nos intérêts légitimes, mais qui ne sont couvertes par aucune autre base juridique, est l'article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD, dans la mesure où aucune liberté fondamentale, aucun droit fondamental ou aucun intérêt des personnes concernées ne prévalent, nécessitant ainsi la protection des données personnelles, en particulier lorsque les personnes concernées sont des enfants. Dans le cadre du traitement des données personnelles, notre intérêt légitime réside dans la garantie de notre activité commerciale au profit du grand public, des propriétaires et des collaborateurs.
2. Mesures organisationnelles et techniques
2.1 Nous prenons des mesures organisationnelles et techniques appropriées et adéquates pour garantir la protection et la sécurité des données. Lors du traitement de données personnelles à l'étranger ou par des tiers, nous veillons à ce qu'une protection adéquate soit garantie.
2.2 Malgré ces mesures, le traitement des données personnelles sur Internet peut présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection et une sécurité absolues ne peuvent être garanties. C'est pourquoi toute personne concernée est libre de nous communiquer ses données personnelles par d'autres moyens, notamment par courrier postal.
2.3 L'accès au site web s'effectue au moyen d'un cryptage de transport (SSL/TLS).
2.4 L'accès au site web est soumis, comme toute utilisation d'Internet, à une surveillance de masse sans motif ni soupçon, ainsi qu'à d'autres mesures de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans l'UE, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous n'avons aucune influence sur le traitement des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.
3. Cookies et pixels espions
3.1 Nous pouvons utiliser des cookies et des pixels espions (balises Web), y compris ceux de tiers, pour le site Web et les newsletters. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur les terminaux des visiteurs du site web, par exemple sur les smartphones et autres ordinateurs.
3.2 Les cookies et les pixels espions, y compris ceux de tiers, servent à fournir le site web, à le maintenir en état de fonctionnement et à l'améliorer en permanence (art. 6, al. 1, let. b et f du RGPD). Nous avons également besoin de cookies pour traiter les commandes, notamment pour le panier (art. 6, al. 1, let. f du RGPD).
3.3 Les cookies peuvent être désactivés et supprimés à tout moment, en tout ou en partie, dans les paramètres du navigateur. Les pixels espions peuvent être bloqués à tout moment dans les paramètres du navigateur ou à l'aide d'extensions de navigateur appropriées. Si les cookies sont désactivés en tout ou en partie et que les pixels espions sont bloqués, l'utilisation du site peut être altérée.
4. Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). L'utilisation comprend le mode de fonctionnement « Universal Analytics ». Ce mode permet d'attribuer des données, des sessions et des interactions à un identifiant utilisateur pseudonyme sur plusieurs appareils, afin d'analyser les activités d'un utilisateur sur plusieurs appareils
Google Analytics utilise des « cookies », c'est-à-dire des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l'utilisation qu'en font ses utilisateurs. Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation du site web sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Toutefois, si l'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera raccourcie par Google avant d'être transmise, dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis, puis raccourcie. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée à d'autres données de Google. Au nom de l'exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports sur ses activités et fournir à l'exploitant d'autres services liés à son utilisation et à Internet. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données. La base juridique de l'utilisation de Google Analytics est l'article 15, paragraphe 3, de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les données que nous envoyons et qui sont liées à des cookies, à des identifiants d'utilisateur (par exemple, l'identifiant utilisateur) ou à des identifiants publicitaires sont automatiquement supprimées au bout de 14 mois. La suppression des données dont la durée de conservation est atteinte s'effectue automatiquement une fois par mois. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données sur les pages suivantes : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html et https://policies.google.com/?hl=fr.
Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web dans ce cas. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire du navigateur. Les cookies de désactivation empêchent la collecte future de vos données lorsque vous visitez ce site web. Pour empêcher la collecte par Universal Analytics sur différents appareils, vous devez effectuer la désactivation sur tous les systèmes utilisés.
6. Droits des personnes concernées
6.1 Les personnes dont nous traitons les données personnelles peuvent obtenir gratuitement la confirmation que nous traitons des données les concernant, ainsi que des informations sur le traitement de ces données. Elles peuvent également demander à ce que le traitement de leurs données soit limité, exercer leur droit à la transférabilité des données, faire corriger, supprimer (ou « droit à l'oubli ») ou bloquer leurs données, révoquer les consentements accordés et s'opposer au traitement de leurs données.
6.2 Les personnes dont nous traitons les données personnelles disposent d'un droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. L'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
6.3 Nous accordons volontairement aux personnes concernées des droits qui ne leur sont pas reconnus par la législation suisse en matière de protection des données, dans la mesure où le droit suisse le permet et où le droit européen en matière de protection des données prévoit de tels droits.
7. Dispositions finales
Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment en la publiant sur le site web.
8. Adresses de contact et responsabilité
Les demandes des autorités de contrôle et des personnes concernées sont généralement envoyées par e-mail, mais peuvent également être envoyées par courrier postal à l'adresse suivante :
Directeur du bureau
| Nom | Reto Bleiker |
| Adresse | Directeur du bureau Rumendingenstrasse 1 3423 Ersigen |
| geschaeftsstelle@esv.ch | |